Mentions légales

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Indications conformément à l’article 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) :

Fliegl Fahrzeugbau GmbH
Oberpöllnitzer Straße 8
07819 Triptis

Représentant :

Helmut Fliegl

Contact :

Telefon: +49 (0)36482 830-0
Telefax: +49 (0)36482 830- 60
E-Mail: triptis@fliegl-fahrzeugbau.de

Inscription au registre :

Inscription au registre du commerce. 
Cour de registre : Jena 
Numéro de registre : numéro HRB 2480

TVA :

Numéro de TVA intracommunautaire selon l’article 27 a de la loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d’affaires :
DE 150528953

Responsable du contenu selon l’article 55 paragraphe 2 du traité allemand relatif à la radiodiffusion (RStV) :

Fliegl Fahrzeugbau GmbH
Oberpöllnitzer Straße 8
07819 Triptis

Résolution des litiges

La Commission européenne met à disposition une plate-forme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Notre adresse e-mail figure plus haut dans les mentions légales.

Nous ne sommes pas disposés à ni tenus de prendre part aux procédures de règlement des litiges devant un bureau de conciliation pour consommateurs.

Responsabilité des contenus

Selon l’article 7 paragraphe 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), nous sommes responsables, en tant que fournisseur de services, de nos propres contenus sur ces sites conformément aux législations générales. Selon les articles 8 à 10 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que fournisseur de services, de surveiller les informations externes transmises ou enregistrées ou de rechercher des circonstances révélant une activité illégale.

Les obligations de suppression ou de blocage de l’utilisation des informations conformément aux législations générales ne sont pas affectées. La responsabilité à ce sujet n’est toutefois possible qu’à compter du moment où une infraction concrète à la loi est portée à notre connaissance. Nous supprimerons immédiatement ces contenus dès que nous aurons été informé de telles infractions à la loi.

Responsabilité des liens

Notre offre comporte des liens vers des sites Internet externes de tiers ; nous n’avons aucune influence sur les contenus de ces sites. Nous ne pouvons donc accorder aucune garantie pour ces contenus tiers. Le fournisseur respectif ou l’exploitant des sites est toujours responsable des contenus des sites mis en lien. Les sites mis en lien ont été vérifiés au moment de la création du lien pour identifier d’éventuelles violations du droit. Aucun contenu illégal n’a été détecté au moment de la création du lien.

Un contrôle permanent du contenu des sites mis en lien est toutefois inconcevable en l’absence d’indications concrètes d’une infraction à la loi. Nous supprimerons immédiatement les liens de ce type dès que nous aurons été informé d’infractions à la loi.

Droit d’auteur

Les contenus créés par les exploitants des sites et les travaux présentés sur ces sites sont soumis à la loi allemande sur les droits d’auteur. Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation de tout type dépassant les limites du droit d’auteur requiert l’autorisation écrite de l’auteur ou du créateur correspondant. Les téléchargements et les copies de ce site sont uniquement autorisés pour un usage privé non commercial.

Si les contenus de ce site n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur des tiers sont pris en compte. En particulier, les contenus de tiers seront identifiés comme tels. Si vous constatez malgré tout une infraction au droit d’auteur, nous vous prions de bien vouloir nous en informer. Nous supprimerons immédiatement les contenus de ce type dès que nous aurons été informé d’infractions à la loi.

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